Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le site et ses utilisateurs concernant l'accès au site, sa consultation, la création d'un compte, l'achat de produits ainsi que l'utilisation des services proposés.
En visitant notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter, ainsi que l'ensemble des politiques complémentaires disponibles sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique d'annulation de commande et la Politique de retour et d'échange.
Ces documents constituent un ensemble contractuel applicable à votre utilisation du site et aux transactions réalisées avec nous.
Acceptation des services et conclusion du contrat
Lorsque vous passez une commande et procédez à son règlement, vous confirmez que les informations communiquées sont exactes, complètes et actualisées. Vous acceptez également les présentes Conditions générales de vente ainsi que les différentes politiques applicables publiées sur notre site.
L'e-mail de confirmation envoyé après la validation de votre commande indique uniquement que nous avons bien enregistré votre demande et que celle-ci est en cours de traitement. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ni une garantie d'exécution.
La commande est considérée comme entrant dans le processus d'exécution uniquement après vérification de la disponibilité des produits, validation du paiement, contrôle des informations fournies et réalisation des vérifications nécessaires.
Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée en raison notamment d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste de prix, d'un problème de paiement, d'un risque de fraude, d'un incident technique ou de toute autre circonstance objective, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et vous en informerons dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seront alors remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Compte utilisateur et responsabilités
Lorsque la création d'un compte est proposée sur notre site, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et de les maintenir régulièrement à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis votre compte. Il vous appartient de protéger vos informations de connexion et de ne pas les communiquer à des tiers.
Un compte utilisateur ne peut être transféré, partagé ou utilisé par une autre personne sans autorisation préalable.
En cas d'activité inhabituelle, de suspicion d'accès non autorisé, de non-respect des présentes Conditions générales de vente ou de comportement susceptible de compromettre le fonctionnement normal du site, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites prévues par la réglementation applicable, notamment suspendre temporairement le compte, restreindre certaines fonctionnalités ou mettre fin à l'accès au service concerné.
Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations relatives aux produits, aux stocks disponibles et aux prix affichés sur notre site.
Cependant, en raison des délais possibles de synchronisation entre différents systèmes, les informations relatives aux stocks peuvent ne pas refléter instantanément la disponibilité réelle des produits.
Les prix, promotions et frais applicables peuvent être modifiés à tout moment en fonction des conditions commerciales, des évolutions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour techniques.
Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, les informations affichées au moment de la confirmation et du paiement de la commande constituent les conditions applicables à l'achat.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d'une indisponibilité du produit, d'une erreur manifeste de prix, d'un problème de paiement ou d'une difficulté technique, nous vous informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement des sommes déjà encaissées selon le moyen de paiement initial.
Commandes et paiement
Pour finaliser une commande, l'utilisateur doit effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement disponibles sur le site.
La commande ne sera prise en charge qu'après confirmation du paiement et réalisation des contrôles nécessaires.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés. Nous ne conservons pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour effectuer les transactions.
Les opérations de vérification, d'autorisation et de traitement des paiements sont soumises aux procédures mises en place par les établissements de paiement concernés.
En cas de paiement refusé, incomplet ou impossible à valider, la commande pourra être suspendue ou ne pas être traitée.
Politique de livraison
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Cette période comprend notamment la validation de la commande, la préparation des articles, leur emballage et leur remise au transporteur.
Des frais de livraison de 10 € s'appliquent lorsque le montant effectivement payé de la commande est inférieur à 200 €.
Lorsque le montant effectivement payé atteint ou dépasse 200 €, la livraison est offerte.
Le délai estimé de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrables après expédition.
Toutefois, le délai réel peut varier en fonction de différents facteurs, notamment le transport international, les formalités douanières, l'activité des transporteurs, les conditions météorologiques, les périodes de jours fériés ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Pour connaître l'ensemble des règles relatives aux zones de livraison, aux transporteurs, au suivi des commandes, aux modalités de réception et aux responsabilités liées au transport, veuillez consulter notre Politique de livraison, qui constitue le document de référence applicable.
Politique d'annulation de commande
Les commandes n'ayant pas encore été transmises au processus d'expédition peuvent généralement faire l'objet d'une demande d'annulation dans un délai de 24 heures suivant leur validation.
Après acceptation de la demande d'annulation, le remboursement sera traité dans un délai habituel de 1 à 5 jours ouvrables et sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai réel de réception des fonds peut varier selon les procédures internes des banques ou des prestataires de paiement concernés.
Les conditions détaillées d'annulation, les procédures applicables et les cas particuliers sont définis dans la Politique d'annulation de commande disponible sur le site.
Politique de retour et d'échange
Les produits répondant aux critères applicables peuvent faire l'objet d'une demande de retour ou d'échange conformément aux règles indiquées dans notre Politique de retour et d'échange.
Les remboursements concernant les retours acceptés sont généralement effectués dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du contrôle des produits retournés.
En cas d'échange accepté, le nouvel article sera expédié généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la réception et de la conformité du produit retourné.
Les conditions relatives aux retours et échanges, aux frais associés, aux procédures de contrôle, aux étiquettes de retour, aux remboursements et aux exceptions éventuelles sont précisées dans la Politique de retour et d'échange, qui constitue le document de référence applicable.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux dispositions légales applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, aux présentes conditions ou à une transaction réalisée sur notre plateforme, les parties privilégieront une recherche de résolution amiable.
À défaut d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes ou toute autorité habilitée conformément aux règles applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation en vigueur.
Confidentialité et protection des données
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations des utilisateurs conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s'applique.
Pour connaître les modalités relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire ou dispositions légales particulières, l'ensemble des contenus disponibles sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, designs et structures de présentation, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir nos services et à traiter les commandes conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.
Cependant, certaines fonctionnalités du site ou certains services associés peuvent dépendre d'intervenants tiers tels que les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de réseaux ou d'autres partenaires techniques.
Lorsque des interruptions, retards ou difficultés résultent de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin d'apporter une assistance adaptée, sans affecter les droits légaux des consommateurs.
Force majeure
Lorsque l'exécution de nos obligations est retardée ou empêchée par un événement imprévisible, inévitable et indépendant de notre volonté, notamment une catastrophe naturelle, un conflit, une crise sanitaire, une décision administrative, une restriction de transport, un contrôle douanier, une interruption majeure des communications ou tout autre événement similaire, nous adapterons raisonnablement l'exécution de nos obligations conformément à la législation applicable.
Nous informerons les utilisateurs concernés lorsque cela sera raisonnablement possible.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions générales de vente afin de refléter les évolutions réglementaires, commerciales ou techniques ainsi que les changements apportés à nos services.
Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
La poursuite de l'utilisation du site ou la réalisation de nouvelles commandes après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions applicables.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement valables et continueront de produire leurs effets.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, les commandes, les paiements, la livraison, les retours ou tout autre sujet lié à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter via les coordonnées officielles disponibles sur notre plateforme.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que toutes les informations utiles relatives à votre demande.
Adresse: 2862 N 34th St #L, Milwaukee, WI 53210, US
Téléphone: +1 (262) 617-3037
E-mail: client@selionaa.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET/CEST)